La Convention régit les rapports entre les Professionnels et les Caisses d'Assurance Maladie.

Il ne s'agit pas d'un Code, mais d'un texte négocié entre la Profession et les organismes sociaux. De ce fait, elle s'analyse comme un contrat civil, et comme tel, est soumise aux règles générales du Code Civil.. Pour plus de renseignements sur ces règles, reportez vous au chapitre traitant du Code Civil .

Mais la Sécurité Sociale, bien qu'étant un organisme de droit privé, gère des fonds publics. Les pouvoirs publics ont donc un droit de regard sur les négociations, et certains litiges (quotas) devront être présentés devant les Tribunaux Administratifs et non pas devant les Tribunaux Civils.

Il ne faut pas perdre de vue qu'un contrat, engageant les deux parties, doit être respecté également par ces deux parties. Les professionnels ont donc tout intérêt à étudier attentivement cette convention afin de connaître leurs devoirs et leurs droits, de manière à pouvoir le cas échéant faire respecter ceux-ci.

Dans ce chapitre, vous trouverez donc le texte de la Convention, enrichi au fur et à mesure des différents avenants étant venu le compléter.

Nous essaierons également, dans la mesure du possible, d'intégrer dans ce chapitre la jurisprudence concernant les litiges portant sur l'application de la convention à chaque fois que nous en aurons connaissance