Comme tout le monde, nous sommes soumis aux dispositions du Code Civil. En tant que professionnels, nous y sommes soumis également lors de notre exercice.Dans ce premier travail, nous avons traité la partie du Code Civil concernant les contrats.Cette partition est applicable à:- Les contrats conclus entre professionnels (remplacement, assistanat, cession) Beaucoup d'entre nous négligent, pour un remplacement, d'établir un contrat. Il ne faut pourtant pas y voir une défiance vis-à-vis du confrère (remplaçant ou remplacé) mais un document établissant les règles à suivre par les deux parties, et éventuellement destiné à faire preuve vis-à-vis des administrations (fisc; URSSAF) du statut libéral du remplaçant.Ce document devrait donc être établi de façon systématique. |
- Les contrats conclus entre un professionnel et à un fournisseur- La convention conclue entre la profession et les organismes sociaux La sécurité sociale étant en effet un organisme de droit privé, les textes généraux du Code civil s'applique à la convention passée entre la profession et les organismes sociaux.(avec certaines modifications, la sécu gérant des fonds publics). Pour ce qui concerne les relations avec nos "partenaires sociaux", vous serez sans doute surpris en rapprochant les articles 1142 à 1164 avec le texte de la convention. Peut être même cela donnera-t-il des idées à certains?
| - Le contrat passé entre un praticien et son patient que ce contrat soit écrit ou implicite, il n'en existe pas moins et met en jeu notre responsabilité Comme vous le voyez, le champ d'application de ces textes est très étendu . |