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Application des nouvelles cotations en AMS 7.5 et 9.5 J.O. du 29 juin 2007 >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> en savoir plus |
 Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
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Télétransmission : J.O n° 112 du 15 mai 2007 Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> en savoir plus |
| Conseil Régional de l'Ordre Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
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Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> en savoir plus |
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L'EFOM propose une formation pour acquérir, en
plus de la compétence professionnelle proprement dite, celle
qui est nécessaire pour présenter sa candidature sur les
listes : |
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l'arrêté validant l'avenant conventionel est paru au Journal
Officiel. mis à part quelques avancées -les indemnités de déplacement pour certains actes (détaillés à l'article 1 de l'avenant et applicables à compter diu 31 mars 2006..(attention à créer les nouvelles lettres clé dans vos logiciels), modification de l'aide pérenne à la télétransmission, valeur de la lettre clé spécifique pour les DOM TOM...etc)....... cet avenant introduit des répercussions importantes sur notre exercice quotidien: -les quotas sont supprimés, mais remplacés par des mesures de contrôle individualisé qui consacre notamment, comme nous l'annoncions depuis 5 ans, l'importance du bilan exécuté par les kinésithérapeutes (voir à ce sujet l'analyse de la NGAP et les articles publiés par nos soins dans Kinésithérapie Scientifique n° 418 de janvier 2002 et 427 de novembre 2002). l'anlyse qualitative et quantitative des fiches de synthèse transmises au contrôle médical lors des renouvellements de soins serviront en effet d'indicateur principal aux caisses pour initier les procédures de contrôle de l'activité des praticiens. .>>>>>>>>>>>suite de l'article |
AVIS DE NAISSANCE Le Ministère de la Santé, les Organisations Professionnelles, la CNKE, l'ensemble de la Profession, ont le plaisir de vous faire part de la naissance de l''ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES. le décret modifiant le Code de la Santé Publique et l'arrêté fixant la date les modalités des élections du Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes sont parus au journal officiel du 9 mars. La publication de ces deux textes, indispensables à l'application de la Loi créant notre Ordre, signe la naissance officielle de celui-ci. Notre profession est donc enfin dotée d'un Ordre. La CNKE, qui soutient depuis toujours la création de cet organisme indispensable, s'en rejouit et souhaite longue et heureuse vie au bébé. Les parents se portent bien! La cérémonie de baptème aura lieu le 16 mai 2006 (vote par correspondance) Votez nombreux! L'Ordre sera ce que VOUS en ferez..>>>>>>>>>>>suite de l'article |
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EXERCICE
ILLEGAL: la
cour d'appel de Versailles confirme le 21 janvier 2005 que le massage,
à but thérapeutique ou non, relève du monopole des
kinésithérapeutes. Le même arrêt réserve
l'utilisation des appareils LPG ou Cellusculpt aux seuls kinésithérapeutes>>>>>>>>>>>suite
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Contentieux de l'entente préalable
:De longue
date, la demande d’entente préalable a donné naissance
à un contentieux très abondant. Vous trouverez dès
aujourd'hui en ligne, dans le dossier jurisprudence, de nombreux arrêts
de la cour de cassation concernant ces affaires.A
l’heure où l'on parle d'une éventuelle suppression
de la DEP, il nous a semblé utile d’en étudier les
implications juridiques. Nous publierons dans les jours qui viennent un
article sur ce sujet d’actualité. >>>>>>>>>>>suite
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Faut-il sauver la DEP ? La demande d’entente préalable (DEP)
est ressentie par la majorité des professionnels de santé comme une
contrainte administrative inutile. Sa suppression est souvent évoquée,
et un essai dans ce sens est actuellement en cours dans le département
des Bouches du Rhône. Doit-on
s’en réjouir ou au contraire envisager cette possibilité avec prudence ?
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Dossier
Jurisprudences :
Dans la longue série des procédures opposant les kinésithérapeutes
et les personnes pratiquant le massage sans être titulaires du Diplôme
d’Etat ou d’un titre admis en equivalence, certains jugements
sont actuellement devant les Cours d’Appel. Citons pour mémoire
celui du TGI d’Evreux du 6 juin 2003, actuellement devant la Cour
d’Appel de Rouen, et d’autres actuellement devant la Cour d’Appel
de Montpellier. La dernière jurisprudence dont nous disposons (Cour
d’Appel de Lyon du 2 février 2004) nous apporte quelques précisions
sur le sujet. >>>>>>>>>>>>>>>suite
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Modification de la NGAP parue au JO le 17 Octobre 2003
: Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,
des sages-femmes et des auxiliaires médicaux >>>>>>>>>>>>>>>>suite
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Différents échanges avec Association Mézières Internationale de Kinésithérapie ont permis de mettre en évidence le fait que le recours par un masseur‑kinésithérapeute à la technique dite de Mézières se justifie par une exigence particulière du patient. Dans ce contexte et dans l'attente d'un positionnement de la Commission Permanente de la Nomenclature sur ce point il est demandé aux caisses de ne plus sanctionner les professionnels qui utilisent cette technique pour facturation abusive d'un hors nomenclature ("HN")>>>>>>>>>>>suite de l'article |
Précisions sur la prescription de kinésithérapie.
Les règles de prescription de kinésithérapie ont été profondément modifiées par l'arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 06 janvier 1962 ("Les termes qualitatif et quantitatif sont supprimés") et par l'arrêté paru au Journal Officiel du 05 octobre 2000 modifiant la NGAP. De ce fait, pour être conforme au Code de la Santé Publique, une prescription d'actes de kinésithérapie , ne doit plus comporter que: La date de la consultation, les Nom etPrénom du patient, la mention "indication de kinésithérapie". Les conséquences:· La gestion de l'activité des kinésithérapeutes n'est plus de la responsabilité économique des médecins. >>>>>>>>>>>suite de l'article |