Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR SANS0325053A

Le ministre de la santé, de la famille el des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et
des affaires rurales.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R 162 52,

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature
générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 décembre
2001.

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2003,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 5 « Rééducation des conséquences des affections respiratoires» du chapitre II « Traitements individuels de
rééducation et de réadaptation fonctionnelles » du titre XIV « Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles » de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux annexée à
l'arrêté du 27 mars 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes

«.Art. 5. - Rééducation des conséquences des affections respiratoires:

Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique, poussée aiguë au cours d'une mucoviscidose) 8

Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique

Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV. dans les cas où l'étal du patient nécessite la conjonction d'un acte de rééducation respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes

Rééducation des maladies respiratoires, obstrutives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) 8

Rééducation respiratoire préopératoire ou postopératoire : 8.»

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de lasécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officie! de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2003.Le minisire de la santé, de la familleet des personnes handicapées.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,D. LIBAULT

Le directeur général de la santé, W. DAB

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation.
de la pêche et des affaires rurale.
Pour le minisire et par délégation .
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A MOULINIER