Nous regroupons dans ce chapitre les jurisprudences, classées par thèmes, concernant l'exercice de notre profession. La jurisprudence est un domaine en perpétuelle évolution et ne constitue qu’une source secondaire du Droit. La référence aux textes de base est indispensable.  Un jugement ou un arrêt ne clôturent pas le débat de façon définitive, mais leur étude permet de déterminer une tendance, à un moment donné. Au fur et à mesure que nous en trouverons de nouvelles, nous les mettrons en ligne. Tous les thèmes seront abordés en fonction des jurisprudences reçues.

Aidez nous en nous faisant parvenir celles que vous avez(ou leurs références). C'est en les faisant connaître à tous qu'elles pourront être utiles à l'ensemble de la profession.