Code de la santé publique - Code civil - Code de la sécurité sociale

 

Une des difficultés que présente la lecture des Codes est le renvoi systématique à d'autres articles du même Code (parfois même d'autres Codes).

La lecture en est ardue, et, de l'avis général, particulièrement soporifique. Cependant, dans notre exercice quotidien, nous sommes sans cesse confrontés à une législation et une réglementation dont ils constituent les textes de base.

Leur connaissance, à défaut de leur maîtrise approfondie (ceci est l'affaire des professionnels du Droit), est donc indispensable afin de prévenir (solution préférable) ou de régler les litiges éventuels dans le respect de la Loi.

Nous avons essayé de réaliser un outil utilisable par l'ensemble des kinésithérapeutes, sans qu'il soit besoin de connaissances juridiques particulières.

Dans les textes qui suivent, nous avons essayé de simplifier la tâche du lecteur en regroupant les textes principaux (en noir) et les premiers textes auxquels les articles principaux renvoient (en rouge). Les articles en rouge renvoient parfois eux-mêmes à d'autres articles, que dans un souci de clarté, j'ai préféré présenter à part, reliés par un lien hypertexte, afin de ne pas alourdir la présentation des textes principaux. Ce choix est tout à fait arbitraire.

Le Code de la Santé Publique régit le cadre juridique dans lequel évolue la profession. C'est à ce code qu'il convient de se référer en ce qui concerne les conditions nécessaires pour exercer, les limites de notre compétence et l'exercice illégal. C'est également de ce code que dépendent les Ordres professionnels.

Par contre, pour l'essentiel, les relations avec les organismes d'assurance maladie dépendent du code de la sécurité sociale et de la Convention.

La Convention et la Nomenclature ne sont pas à proprement dit des codes, mais vu leur importance au quotidien, j'ai préféré les intégrer à ce chapitre constituant une présentation des textes fondamentaux.

Le Code Civil est celui auquel il convient de se référer pour tout ce qui touche la responsabilité civile et les contrats (entre confrères,avec des fournisseurs,application de la convention…).

Enfin, dans chaque code, a été inclus la jurisprudence en lien hypertexte.

Il va de soi que, la Législation évoluant sans cesse, les textes en application à un moment donné peuvent ne plus être d'actualité dans un avenir proche. Nous essayerons, dans la mesure de nos moyens, de faire évoluer les chapitres présentés sur ce site au fur et à mesure, mais il est possible qu'un certain décalage se produise.

 

 

 

 

 

Code de la santé publique - Code civil - Code de la sécurité sociale

 

Une des difficultés que présente la lecture des Codes est le renvoi systématique à d'autres articles du même Code (parfois même d'autres Codes).

La lecture en est ardue, et, de l'avis général, particulièrement soporifique. Cependant, dans notre exercice quotidien, nous sommes sans cesse confrontés à une législation et une réglementation dont ils constituent les textes de base.

Leur connaissance, à défaut de leur maîtrise approfondie (ceci est l'affaire des professionnels du Droit), est donc indispensable afin de prévenir (solution préférable) ou de régler les litiges éventuels dans le respect de la Loi.

Nous avons essayé de réaliser un outil utilisable par l'ensemble des kinésithérapeutes, sans qu'il soit besoin de connaissances juridiques particulières.

Dans les textes qui suivent, nous avons essayé de simplifier la tâche du lecteur en regroupant les textes principaux (en noir) et les premiers textes auxquels les articles principaux renvoient (en rouge). Les articles en rouge renvoient parfois eux-mêmes à d'autres articles, que dans un souci de clarté, j'ai préféré présenter à part, reliés par un lien hypertexte, afin de ne pas alourdir la présentation des textes principaux. Ce choix est tout à fait arbitraire.

Le Code de la Santé Publique régit le cadre juridique dans lequel évolue la profession. C'est à ce code qu'il convient de se référer en ce qui concerne les conditions nécessaires pour exercer, les limites de notre compétence et l'exercice illégal. C'est également de ce code que dépendent les Ordres professionnels.

Par contre, pour l'essentiel, les relations avec les organismes d'assurance maladie dépendent du code de la sécurité sociale et de la Convention.

La Convention et la Nomenclature ne sont pas à proprement dit des codes, mais vu leur importance au quotidien, j'ai préféré les intégrer à ce chapitre constituant une présentation des textes fondamentaux.

Le Code Civil est celui auquel il convient de se référer pour tout ce qui touche la responsabilité civile et les contrats (entre confrères,avec des fournisseurs,application de la convention…).

Enfin, dans chaque code, a été inclus la jurisprudence en lien hypertexte.

Il va de soi que, la Législation évoluant sans cesse, les textes en application à un moment donné peuvent ne plus être d'actualité dans un avenir proche. Nous essayerons, dans la mesure de nos moyens, de faire évoluer les chapitres présentés sur ce site au fur et à mesure, mais il est possible qu'un certain décalage se produise.