Dans cette section, vous trouverez diverses jurisprudences et textes de décisions de justice pouvant intéresser la profession des masseurs-kinésithérapeutes, n'hésitez pas à nous les communiquer, nous les publierons afin de les partager avec nos consoeurs et confrères.

 

1. Cours de Cassation : infections nosocomiales, non information des risques ; arrêt du 08/04/2010.

2. Arrêté du 21 juillet 2010 : modifie la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

2. Arrêté du 2 juin 2010 : modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

4. Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 : fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles.

5. Arrêté du 5 mai 2010 : relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

6. Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie : relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

7. Arrêté du 10 août 2010 : fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances.

Dans cette section, vous trouverez diverses jurisprudences et textes de décisions de justice pouvant intéresser la profession des masseurs-kinésithérapeutes, n'hésitez pas à nous les communiquer, nous les publierons afin de les partager avec nos consoeurs et confrères.

 

1. Cours de Cassation : infections nosocomiales, non information des risques ; arrêt du 08/04/2010.

2. Arrêté du 21 juillet 2010 : modifie la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

2. Arrêté du 2 juin 2010 : modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

4. Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 : fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles.

5. Arrêté du 5 mai 2010 : relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

6. Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie : relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

7. Arrêté du 10 août 2010 : fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances.