Coordinateur : Roland ROCTON
Renseignement et inscription : EFOM, 118 bis rue de Javel, 75015 PARIS
Tél : 01 45 58 56 56
Fax : 01 45 57 47 48
efom@club-internet.fr

Objectif : L'EFOM propose une formation pour acquérir, en plus de la compétence professionnelle proprement dite, celle qui est nécessaire pour présenter sa candidature sur les listes :
D'experts judiciaires agréés auprès des Tribunaux
D'experts agréés par la Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) pour les litiges concernant la nomenclature de la Sécurité Sociale
Des compagnies d'assurance en qualité de conseiller technique expert en kinésithérapie

Condition d'admission :
Etude de la lettre de motivation
Analyse du dossier par la Conseil Pédagagique

Validation :
épreuve écrite anonyme en fin de session portant sur les connaissances acquises durant la formation
rédaction d'un rapport d'expertise sur une affaire jugée
soutenance devant un jury composé de magistrats et d'experts

Méthode pédagogique :
L'ensemble de la formation comprend un certain nombre de cours sur les textes juridiques qui doivent être compris tant sur le fond que sur la forme par les experts, puis en travaux dirigés. Vous rencontrerez des experts, des avocats, des magistrats qui feront part de leur expérience, de leur vécu, et de ce qu'ils attendent des experts kinésithérapeutes.

Durée de l'enseignement : 72 heures (théorie et pratique)

Nombre de places : limité à 20 après acceptation du dossier d'inscription

Public concerné : MKDE
Pour les personnes qui désireraient postuler comme Expert Judiciaire auprès des Tribunaux, il est rappelé que outre les critères de connaissance et de compétence, il est habituel (règle non écrite) de prendre des personnes qui ont une maturité professionnelle affirmée. Nos jeunes collègues peuvent donc suivre la formation, mais ne peuvent avoir les mêmes exigences que leurs aînés.

Programme 2006-2007

Samedi 11/11/06
9h/10h30 Présentation générale (Maître Catherine Coulon, avocate au barreau de Nanterre ; Lucienne Letellier, Kinésithérapeute cadre de santé, DEA de Droit de la Santé, Doctorante ; Roland Rocton, Kinésithérapeute, Expert près la Cour d'Appel de Versailles, DU de Sécurité Sociale, Vice Président de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts)
10h30/12h30 (L. Letellier)
La Loi
13h30/18h30 (L.Letellier)
Le règlement, la jurisprudence, la coutume, la doctrine

Dimanche 12/11/06
09h/10h30 : (R.Rocton)
Définition et rôle de l'expert judiciaire. Schéma directeur d'une expertise
10h30/12h30 : (R.Rocton)
Problématique pour la réalisation d'une expertise
remise d'une expertise à travailler

Samedi 09/12/06
09h/12h30 : (Catherine Coulon)
Organisation judiciaire et procédure
13h30/19h : (Dr Robert Lafaye de Michaud, Médecin de rééducation, Expert près la Cour d'appel de Versailles ; R.Rocton)
Référents pour la justification scientifique. Organisation de la bibliographie. Recherche sur Internet (jurisprudence et références scientifiques). Pratique

Dimanche 10/12/06 :
9h/12h30 : (L.Letellier)
Les codes

Samedi 13/01/07
09h/10h : (C.Coulon ; R.Rocton)
Travaux dirigés : Présentation de l'expertise réalisée et commentaires
10h/12h30 : (C.Coulon)
Les litiges d'ordre civil et d'ordre pénal
13h30/16h30 : (C.Lacomère)
Législation professionnelle
16h30/18h30 Les instances ordinales

Dimanche 14/01/07
09h/13h : (R.Rocton)
Les contentieux de Sécurité Sociale. L'expertise en contentieux de sécurité sociale

Samedi 03/02/07
9h/12h30 : (R.Lafaye de Michaud)
Principes directeurs de la réparation du préjudice corporel. Exemples pratiques
13h30/16h30 : (R.Lafaye de Michaud)
Utilisation des différents barèmes pour l'évaluation du préjudice corporel (droit civil, droit social, incapacité, aléa thérapeutique…) en rapport avec les critères objectifs de l'examen clinique. Exemples pratiques
16h30/18h30 : (R.Rocton)
Procédure, construction et conduite d'une expertise au civil, au pénal et à l'administratif

Dimanche 04/02/07
09h/12h30 : (R.Rocton)
Construction d'expertises sur des exemples réels.
Remise de la mission d'expertise à traiter pour l'examen

Samedi 24/03/07 :
09h/11h : (C.Coulon)
Principes directeurs pour un exposé oral. Démarches à effectuer pour les candidatures
11h/12h30 : (C.Coulon)
Fautes de procédure à éviter pour une expertise.
Évolution de la notion de responsabilité de l'expert
13h30/15h : (Marie Françoise Duffrin, Kinésithérapeute, Présidente de l'AFKE ; Michel Leduc, Kinésithérapeute, webmaster du site kinelegis) :
Présentation de l'AFKE et de kinelegis
15h/19h : Travaux dirigés par groupes sur l'expertise d'examen

Dimanche 25/03/07
9h/10h30 : (R.Rocton)
L'expert conseil d'une des parties (Civil, pénal, SAS, administratif, arbitrage)
10h30/12h : L'expertise d'assurance

Validation de la formation

Vendredi 11/05/07 :
16h/19h Epreuve orale : soutenance du rapport d'expertise

Samedi 12/05/07
09h/11h: Epreuve écrite anonyme